Vous trouverez ci-après la déclaration que j’ai faite, ce soir, lors du premier conseil municipal suivant l’intégration de Veneux dans Moret Loing et Orvanne.

« Vous créez aujourd’hui une indemnité supplémentaire destinée aux élus de Moret Loing et Orvanne (MLO) dite « indemnité nouvelle commune ».

Je veux critiquer ici le message politique que vous adressez aux habitants.

Il a été créé une communauté de communes et à cette occasion des indemnités supplémentaires pour les élus. Nous constituons  aujourd’hui une nouvelle commune en expliquant aux habitants que nous allons ainsi faire des économies. Et la première décision que vous prenez avant même le moindre projet commun est de vous attribuer une indemnité supplémentaire.

Nous pensons que c’est un message politique désastreux et ne vous étonnez pas ensuite de la réaction des électeurs.

Nous voterons contre cette délibération  en l’état, sauf si vous abandonnez ces indemnités supplémentaires, à savoir 108 euros mensuels pour les adjoints et 401 euros mensuels supplémentaires pour les maires délégués de Veneux et d’Ecuelles. »

Rassurez-vous pour le portefeuille de vos élus, aucun n’a renoncé à ses indemnités supplémentaires.

Ils n’ont toujours pas compris le message des citoyens.

Lors du dernier conseil municipal, l’équipe majoritaire a décidé de voter la mise en place d’un stationnement payant dans les rues de Veneux autour de la gare via une délégation de service publique. Une commission a été constituée afin de travailler sur ce projet et en définir les modalités. D’ après le maire, les habitants bénéficieraient d’un macaron de résident pour stationner devant leur domicile. Mais le sujet reste encore flou, et toutes nos questions sont restées sans réponse.

 L’investissement pour l’aménagement de la voirie est de 636.000 euros à la charge de l’exploitant, ce qui veut clairement dire qu’il va falloir rentabiliser cette somme par le paiement du stationnement ou les contraventions.

La commune vient de s’engager de façon très volontariste pour son intégration dans la commune nouvelle MLO et devrait donc privilégier dès que possible tout service commun ou ayant des impacts sur l’ensemble de la collectivité.

Il nous aurait paru judicieux d’étudier la possibilité d’un fonctionnement en régie (en interne) dans le cadre de la commune nouvelle en employant des policiers municipaux. L’avantage est double : il permet plus de souplesse au niveau de la verbalisation des véhicules et fait circuler dans les rues une police de proximité nécessaire aujourd’hui vu l’augmentation des incivilités et cambriolages en journée.

 Mais monsieur BENARD, drapé dans son idéologie, considère que la police est du ressort du régalien (l’Etat) et de ce fait est opposé au développement de la police municipale de proximité. Notre commune adopte donc seule dans son coin, le mode de fonctionnement d’une ville.

Nous regrettons que la notion de progrès soit de payer toujours plus, mais la réalité est qu’il y a de plus en plus de voitures et cela ne va pas s’arranger vu les programmes de constructions à venir. Maintenant, lorsque vous irez prendre un café chez vos amis dans un secteur de 500 mètres autour de la gare, vous allez devoir payer…

Ce sont donc 24 conseillers municipaux qui ne font plus partie du conseil. Et cette semaine, une conseillère municipale de Moret a quitté ses fonctions. Ce qui porte le chiffre à 25, soit un tiers des conseillers municipaux de la commune nouvelle. Tout s’est accéléré depuis un mois, lorsqu’une extension de la commune avec Veneux-les-Sablons a été présentée.

Référé liberté

L’ensemble des démissions des conseillers municipaux de Moret, Loing et Orvanne n’ayant pas été transmis par le maire au sous-préfet, Jean-Christophe Paquier a introduit un référé-liberté auprès du tribunal administratif de Melun. S’agissant d’une procédure d’urgence, l’audience s’est déroulée vendredi 2 décembre au matin et le juge a rendu son ordonnance le soir-même. La décision donne raison à Jean-Christophe Paquier et demande au maire de Moret, Loing et Orvanne, Patrick Septiers, de transmettre au sous-préfet « les deux démissions contestées ».

Nouvelles élections

Cette décision de justice ne constate pas  qu’un tiers de conseillers municipaux est démissionnaire et qu’à ce titre de nouvelles élections devrait être organisées sous trois mois afin de reconstituer le conseil municipal de Moret, Loing et Orvanne. Le tribunal demande que les 2 démissions lui soient transmises, ce à quoi Patrick Septiers oppose une résistance : “Je n’accepte pas ces démissions” a-t-il déclaré “et il n’y aura pas de nouvelles élections tant que le quorum du tiers des démissionnaires n’aura pas été atteint. Quant à la validation de la délibération de l’extension de la commune nouvelle, c’est au préfet de décider et pour l’instant nous n’avons pas eu de nouvelles”. La suite de la procédure autorise le maire de Moret a faire appel devant le Conseil d’Etat.

Quid de la fusion ?

Cette décision de justice n’annule pas la fusion avec Veneux-les-Sablons. C’est au préfet de valider ou non cette délibération votée lors du dernier conseil municipal, et il devrait se prononcer d’ici à la fin de cette année 2016. Dans l’hypothèse d’une validation de l’extension de la commune nouvelle, Jean-Christophe Paquier indique qu’il portera cette décision devant les tribunaux. Les prochaines semaines vont encore réserver de nombreux rebondissements dans cette situation qui met en exergue les difficultés des communes et des ses habitants face aux regroupements, fusions et création de commune nouvelle.

La fusion de Veneux-Les Sablons et Moret Loing Orvanne provoque une grande agitation au sein de nos communes. Afin de bien comprendre cette révolte, voici le rappel des faits.

- le lundi 07/11/2016

Annonce en conseil municipal de Veneux (non inscrit à l'ordre du jour) d'un projet de fusion entre Veneux et Moret Loing Orvanne (MLO)

- Le mardi 15/11/2016

Présentation aux conseillers municipaux de Veneux par le maire de MLO des avantages de la fusion. Une étude sur les incidences fiscales et financières a été réalisée par le cabinet KLOPFER. Cette étude ne nous a pas été communiquée.

- Le mercredi 16/11/2016

21 élus de MLO (11 Ecuelles, 5 Episy, 5 Moret) démissionnent pour protester contre les conséquences de cette fusion et le manque de concertation. Ces démissions sont remises par huissier de justice au maire de MLO.

- Le lundi 21/11/2016

Réunion publique à Veneux - présentation de la fusion

- Le mardi 22/11/2016

Réunion publique à Moret - présentation de la fusion

- Le mercredi 23/11/2016

Conseil municipal MLO - vote de la fusion

- Le jeudi 24/11/2016

Conseil municipal Veneux - vote de la fusion

- Dans le prolongement de ces conseils municipaux,

Les opposants au maire de MLO attaquent celui-ci devant le tribunal administratif au titre de non transmission de l'intégralité des démissions au préfet.

D'après l'opposition de MLO, si toutes les démissions avaient été transmises, un tiers des sièges de MLO auraient été vacants entraînant de fait de nouvelles élections à MLO.

D'après les maires de Veneux et MLO de nouvelles élections ne doivent pas avoir lieu.

- Le vendredi 02/12/2016

Ordonnance du tribunal administratif, imposant au maire de MLO d'adresser au préfet les démissions non envoyées. cf lien ci-dessous

https://www.facebook.com/moretcestvous/photos/a.272791982845397.1073741831.269273619863900/549312718526654/?type=3&permPage=1

A un moment où les français aspirent à un renouvellement des pratiques politiques, les maires de Veneux-Les Sablons et MLO, élus depuis presque 30 ans, continuent la vieille politique, au mépris de la concertation générale. 

Nous avons appris le 7 novembre par le maire que Veneux allait créer une nouvelle commune avec Moret-Loing-Orvanne (Moret, Ecuelles, Episy, Montarlot). Cette création doit avoir lieu normalement au 1^er janvier 2017. Nous nous sommes procurés l’étude des incidences fiscales et financières réalisée en septembre 2016. D’une part, il en ressort que Veneux ayant une fiscalité plus élevée que les autres communes, cette intégration devra entrainer un rééquilibrage des impôts locaux. Mais, celui-ci devant être lissé sur douze ans, il parait que personne ne s’en apercevra ! D’autre part, l’Etat favorise le regroupement des petites communes jusqu’à 10 000 habitants en leur versant des dotations supplémentaires. En nous joignant à Moret-Loing-Orvanne, nous serons environ 13 000 habitants et nous perdrons donc ces dotations. Il faudra alors compenser cette perte de revenus de la nouvelle commune (hausse des impôts ?).

Quelle est la vision à long terme pour cette nouvelle commune ? Projets, économies, restructuration, services publics ? Le 16 novembre, après une réunion de présentation particulièrement succincte vis à vis de cet engagement important avec M. Bénard et P. Septier, maire de Moret-Loing-Orvanne, nous ne sommes pas plus avancés sur notre avenir. Si notre groupe est en accord avec le principe de regroupement des communes, nous pensons que présenter aux habitants un dossier travaillé et solide est un impératif. Au moment où nous écrivons ces quelques lignes, ce n’est pas le cas et nous nous demandons si cet acte si rapide ne relève pas d’un état fébrile lié à la situation de nos finances municipales.